Bulletin des lois N°37. Décret Impérial du N°605 au N°645. Décret N°643 qui à dater de l'an XIV, charge les Maîtres de poste du service des Malles sur différente routes.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Editore: 30 Ventôise, An XIII. Paris, Imprimerie Impériale., 1805

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Paginé 381/402, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER. Codice articolo 14317

Dati bibliografici

Titolo: Bulletin des lois N°37. Décret Impérial du N...

Casa editrice: 30 Ventôise, An XIII. Paris, Imprimerie Impériale.

Data di pubblicazione: 1805

Legatura: Pas de couverture

Condizione: Bon