Articoli correlati a La collégialité, valeurs et significations en droit...
La collégialité est souvent étudiée par les juristes dans sa relation au juge et au procès. Elle s inscrit pourtant dans un cadre plus large, celui de la nécessité d une certaine discussion dans l élaboration des normes, non seulement des décisions de justice.
La collégialité gouvernementale, la discussion parlementaire, les juridictions et autorités collégiales, seraient hier comme aujourd hui autant de manifestations d un principe fondamental de délibération, dont la collégialité serait la traduction organique. La collégialité serait ainsi une valeur fondamentale de la démocratie.
Toutefois, il revient de constater que la consécration de la collégialité en tant que principe juridique, dans les différentes branches du droit public, interne et européen, ne va pas d elle-même. L absence de consistance certaine, comme de reconnaissance au plus haut niveau dans la hiérarchie des normes, en font plus une pratique suivie qu un véritable principe.
Les valeurs et significations juridiques de la collégialité sont ici abordées par des spécialistes (enseignants-chercheurs, membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d État) de droit constitutionnel, droit administratif et droit européen.
La collégialité gouvernementale, la discussion parlementaire, les juridictions et autorités collégiales, seraient hier comme aujourd hui autant de manifestations d un principe fondamental de délibération, dont la collégialité serait la traduction organique. La collégialité serait ainsi une valeur fondamentale de la démocratie.
Toutefois, il revient de constater que la consécration de la collégialité en tant que principe juridique, dans les différentes branches du droit public, interne et européen, ne va pas d elle-même. L absence de consistance certaine, comme de reconnaissance au plus haut niveau dans la hiérarchie des normes, en font plus une pratique suivie qu un véritable principe.
Les valeurs et significations juridiques de la collégialité sont ici abordées par des spécialistes (enseignants-chercheurs, membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d État) de droit constitutionnel, droit administratif et droit européen.
Le informazioni nella sezione "Riassunto" possono far riferimento a edizioni diverse di questo titolo.
- EditoreBRUYLANT / LGDJ
- Data di pubblicazione2012
- ISBN 10 2802737554
- ISBN 13 9782802737551
- RilegaturaCopertina flessibile
- Numero di pagine198
Compra nuovo
Scopri di più su questo articolo
EUR 100,82
Spese di spedizione:
EUR 20,51
Da: Canada a: U.S.A.
I migliori risultati di ricerca su AbeBooks
Foto dell'editore
La collegialite valeurs et significations en droit public
Editore:
Bruylant, Belgique
(2012)
ISBN 10: 2802737554
ISBN 13: 9782802737551
Nuovo
Paperback
Quantità: 1
Da:
Valutazione libreria
Descrizione libro Paperback. Condizione: New. NA2966, PC40-2, 0.330, 9782802737551. La collégialité est souvent étudiée par les juristes dans sa relation au juge et au procès. Elle s'inscrit pourtant dans un cadre plus large, celui de la nécessité d'une certaine discussion dans l'élaboration des normes, non seulement des décisions de justice. La collégialité gouvernementale, la discussion parlementaire, les juridictions et autorités collégiales, seraient hier comme aujourd'hui autant de manifestations d'un principe fondamental de délibération, dont la collégialité serait la traduction organique. La collégialité serait ainsi une valeur fondamentale de la démocratie. Toutefois, il revient de constater que la consécration de la collégialité en tant que principe juridique, dans les différentes branches du droit public, interne et européen, ne va pas d'elle-même. L'absence de consistance certaine, comme de reconnaissance au plus haut niveau dans la hiérarchie des normes, en font plus une pratique suivie qu'un véritable principe. Les valeurs et significations juridiques de la collégialité sont ici abordées par des spécialistes (enseignants-chercheurs, membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État) de droit constitutionnel, droit administratif et droit européen. Codice articolo NA2966
Compra nuovo
EUR 100,82
Convertire valuta