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Editore: Lexis Nexis, 2012
ISBN 10: 2711016331ISBN 13: 9782711016334
Da: Ammareal, Morangis, Francia
Libro
Hardcover. Condizione: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Soiling on the side. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
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Editore: LexisNexis, 2007
ISBN 10: 2711008134ISBN 13: 9782711008131
Da: Ammareal, Morangis, Francia
Libro
Hardcover. Condizione: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2007. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2007. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Editore: LEXIS NEXIS (LITEC), 2015
ISBN 10: 271102380XISBN 13: 9782711023806
Da: Ammareal, Morangis, Francia
Libro
Hardcover. Condizione: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Soiling on the side. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Editore: LEXIS NEXIS (LITEC), 2013
ISBN 10: 2711019306ISBN 13: 9782711019304
Da: Ammareal, Morangis, Francia
Libro
Hardcover. Condizione: Bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slight signs of wear on the cover. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Editore: Lexis Nexis, 2014
ISBN 10: 2711019810ISBN 13: 9782711019816
Da: Ammareal, Morangis, Francia
Libro
Hardcover. Condizione: Bon. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Editore: LEXISNEXIS, 2017
ISBN 10: 2711027198ISBN 13: 9782711027194
Da: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Francia
Libro
Paperback. Condizione: OKAZ. Le Code civil 2018 est à jour des décrets des 6 et 9 mai 2017.Il intègre l'importante réforme opérée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette réforme d'ampleur impacte près de 90 articles du Code civil (état civil, nouveau divorce, PACS, changement de prénom et modification du sexe, successions.).L'édition 2018 est constituée :- des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;- de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index - alphabétique refondu chaque année ;- en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes.Cette 37e édition intègre notamment :- le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ;- le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ;- l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ;- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;- la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.Séparés par un onglet bleu, les régimes actuel et antérieur du droit des contrats et des obligations sont reproduits dans le Code civil LexisNexis. La jurisprudence est conservée sous les anciens articles, qui continuent de s'appliquer aux contrats conclus avant le 1er octobre 2016. Des tables de concordance, et des renvois sous chaque article (nouveau et ancien), permettant de trouver immédiatement la version actuelle et ancienne d'un texte ainsi que sa jurisprudence.Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.OFFERT avec le Code civil 2018 : Livret comparatif de la réforme du droit des contrats et des obligations Directement opérationnel, ce livret présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens avec :- 2 tableaux comparatifs de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux).- 2 tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux).- 1 index alphabétique. - Nombre de page(s) : 3616 - Poids : 1660g - Genre : Droit CODES BLEUS.
Editore: LEXISNEXIS, 2020
ISBN 10: 2711033201ISBN 13: 9782711033201
Da: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Francia
Libro
Paperback. Condizione: OKAZ. Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019.À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :Loi PACTE du 22 mai 2019 ;Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.L'édition 2021 du code est constituée :Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes).Cette 40e édition intègre notamment :La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;Les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.Les auteurs ;Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas. - Nombre de page(s) : 3566 - Poids : 1500g - Genre : Droit CODES BLEUS.
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Editore: LEXISNEXIS, 2016
ISBN 10: 2711025489ISBN 13: 9782711025480
Da: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Francia
Libro
Paperback. Condizione: OKAZ. Cette 10e édition, à jour de la refonte des parties législative et réglementaire, intègre notamment :- le décret du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation ;- la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ;- l'ordonnance du 25 mars 2016 sur les contrats de créditaux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation ;- l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation.Inclus également : des tables de concordance, facilement repérables, permettant un rapprochement entre l'ancienne et la nouvelle numérotation.Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Valérie Guedj, Nicolas Leblond, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire-Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon. - Nombre de page(s) : 1906 - Poids : 1150g - Genre : Droit CODES BLEUS.
Editore: DALLOZ, 2020
ISBN 10: 2247196071ISBN 13: 9782247196074
Da: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Francia
Libro
Paperback. Condizione: NEUF. Bien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part, toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif.(in Lexique des termes juridiques, Dalloz) - Nombre de page(s) : 128 - Poids : 260g - Genre : Droit THEMES ET COMMENTAIRES.
Editore: DALLOZ, 2020
ISBN 10: 224719611XISBN 13: 9782247196111
Da: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Francia
Libro
Paperback. Condizione: NEUF. Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ? - Nombre de page(s) : 124 - Poids : 216g - Genre : Droit Essais THEMES ET COMMENTAIRES.
Editore: LEXISNEXIS, 2020
ISBN 10: 2711034429ISBN 13: 9782711034420
Da: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Francia
Libro
Paperback. Condizione: NEUF. Parution dès le 9 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019.À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :Loi PACTE du 22 mai 2019 ;Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.L'édition 2021 du code est constituée :Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes).Cette 40e édition intègre notamment :La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;Les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.Les auteurs Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas. - Nombre de page(s) : 3600 - Poids : 1514g - Genre : Droit CODES BLEUS.