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Editore: Papyrus, 2001
ISBN 10: 2876031159ISBN 13: 9782876031159
Da: Ammareal, Morangis, Francia
Libro
Softcover. Condizione: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2001. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Soiling on the side. Edition 2001. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Editore: L.G.D.J., 2001
ISBN 10: 2275020217ISBN 13: 9782275020211
Libro
Couverture souple. Condizione: bon. RO80247686: 2001. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 290 pages. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public.
Editore: LGDJ, 2001
ISBN 10: 2275020217ISBN 13: 9782275020211
Da: Revaluation Books, Exeter, Regno Unito
Libro
Paperback. Condizione: Brand New. 304 pages. French language. 9.37x6.14x0.47 inches. In Stock.
Editore: LGDJ, 2001
ISBN 10: 2275020217ISBN 13: 9782275020211
Da: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Francia
Libro
Paperback. Condizione: NEUF. Le sujet abordé - l'indépendance des législations - n'est sans doute pas inconnu.La doctrine lui a ainsi très tôt consacré des monographies sectorielles, témoignant d'un intérêt éclairé pour une matière riche et complexe.L'étude présente, fruit de longues recherches dans le difficile domaine des polices administratives spéciales, apporte à la connaissance du droit une analyse claire et exhaustive des problèmes juridiques liés à l'application et à la signification même d'une " règle-référence ", énoncée en 1959 par le Conseil d'Etat, aujourd'hui en " état de sursis ".Cette synthèse aboutit à une conception minimaliste du principe d'indépendance presque ruiné par la multiplication de normes toujours plus liées.Anachronique au regard de l'évolution juridique interne et communautaire, le principe n'est plus " qu'accessoire nécessité " dans l'espace limité mais incompressible des " liaisons impossibles ". - Nombre de page(s) : 290 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit public, Droit administratif Bibliothèque de droit public.