Editore: CNRS, 2017
ISBN 10: 2271091756 ISBN 13: 9782271091758
Da: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Francia
Paperback. Condizione: OKAZ. Les marées noires de Torrey Canyon en 1967 et de l'Amoco Cadiz en 1978, l'accident industriel de Sévéso en 1976, ou d'AZF à Toulouse en 2001, l'amiante, le distilbène, les perturbateurs endocriniens, les pesticides : la question de l'appréhension, de l'expertise et de la gestion des risques sanitaires induits par nos progrès techniques et nos choix de société n'en finit pas de se poser.Sur ces enjeux d'une haute technicité scientifique, le juge ne peut décider seul. Il doit s'appuyer sur des experts. Dès lors, conserve-t-il un pouvoir de jugement indépendant ? Faut-il craindre un transfert de l'autorité aux mains du seul expert ? Comment s'assurer de la compétence et de l'impartialité de ce dernier ? Comment protéger les lanceurs d'alerte ? Une fois les risques identifiés, comment les prévenir, ou, au moins, les réguler ? Quelle voie dessiner pour la responsabilité civile afin qu'elle influe sur le comportement des acteurs économiques ?C'est à toutes ces questions que cet ouvrage apporte des réponses. - Nombre de page(s) : 192 - Poids : 253g - Genre : Droit Essais.
Editore: CNRS EDITIONS, 2017
ISBN 10: 2271091756 ISBN 13: 9782271091758
Da: booksXpress, Bayonne, NJ, U.S.A.
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Editore: 2016, 2016
ISBN 10: 2365170625 ISBN 13: 9782365170628
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Condizione: Used: Good. Occasion - Bon Etat - La responsabilit? soci?tale des entreprises. Approche environnementale (2016) - Grand Format.
Editore: CNRS EDITIONS, 2017
ISBN 10: 2271091756 ISBN 13: 9782271091758
Da: Le Monde de Kamélia, Bruxelles, Belgio
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Editore: LGDJ, 2015
ISBN 10: 2275044760 ISBN 13: 9782275044767
Da: BIBLIO-NET, Ercuis, Francia
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Editore: LGDJ, 2012
ISBN 10: 2275037896 ISBN 13: 9782275037899
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Editore: LGDJ, 2015
ISBN 10: 2275044760 ISBN 13: 9782275044767
Da: booksXpress, Bayonne, NJ, U.S.A.
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Editore: CNRS EDITIONS, 2017
ISBN 10: 2271091756 ISBN 13: 9782271091758
Da: Gallix, Gif sur Yvette, Francia
Condizione: Neuf.
Editore: DALLOZ, 2024
ISBN 10: 2247228518 ISBN 13: 9782247228515
Da: booksXpress, Bayonne, NJ, U.S.A.
Soft Cover. Condizione: new.
Editore: LGDJ, 2015
ISBN 10: 2275044760 ISBN 13: 9782275044767
Da: Gallix, Gif sur Yvette, Francia
Condizione: Neuf.
Editore: LGDJ, 2012
ISBN 10: 2275037896 ISBN 13: 9782275037899
Da: Gallix, Gif sur Yvette, Francia
Condizione: Neuf.
Editore: CNRS, 2017
ISBN 10: 2271091756 ISBN 13: 9782271091758
Da: Librairie La Canopee. Inc., Saint-Armand, QC, Canada
ÉTAT NEUF / NEW CONDITION 256834 9782271091758 3.
Editore: DALLOZ, 2024
ISBN 10: 2247228518 ISBN 13: 9782247228515
Da: Gallix, Gif sur Yvette, Francia
Condizione: Neuf.
Editore: LGDJ, 2015
ISBN 10: 2275044760 ISBN 13: 9782275044767
Da: Revaluation Books, Exeter, Regno Unito
Paperback. Condizione: Brand New. 132 pages. French language. 9.37x6.06x0.63 inches. In Stock.
Editore: CNRS, 2017
ISBN 10: 2271091756 ISBN 13: 9782271091758
Da: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Francia
Paperback. Condizione: NEUF. Les marées noires de Torrey Canyon en 1967 et de l'Amoco Cadiz en 1978, l'accident industriel de Sévéso en 1976, ou d'AZF à Toulouse en 2001, l'amiante, le distilbène, les perturbateurs endocriniens, les pesticides : la question de l'appréhension, de l'expertise et de la gestion des risques sanitaires induits par nos progrès techniques et nos choix de société n'en finit pas de se poser.Sur ces enjeux d'une haute technicité scientifique, le juge ne peut décider seul. Il doit s'appuyer sur des experts. Dès lors, conserve-t-il un pouvoir de jugement indépendant ? Faut-il craindre un transfert de l'autorité aux mains du seul expert ? Comment s'assurer de la compétence et de l'impartialité de ce dernier ? Comment protéger les lanceurs d'alerte ? Une fois les risques identifiés, comment les prévenir, ou, au moins, les réguler ? Quelle voie dessiner pour la responsabilité civile afin qu'elle influe sur le comportement des acteurs économiques ?C'est à toutes ces questions que cet ouvrage apporte des réponses. - Nombre de page(s) : 192 - Poids : 253g - Genre : Droit Essais.
Editore: LGDJ, 2012
ISBN 10: 2275037896 ISBN 13: 9782275037899
Da: Revaluation Books, Exeter, Regno Unito
Paperback. Condizione: Brand New. 126 pages. French language. 9.29x6.22x0.47 inches. In Stock.
Editore: LGDJ, 2015
ISBN 10: 2275044760 ISBN 13: 9782275044767
Da: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Francia
Paperback. Condizione: NEUF. Titre: La défense de l'intérêt général par les associations Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Consommation / Distribution Theme2: Droit - Droit des associations et des fondations Résumé: L'accentuation croissante du phénomène de défense de l'intérêt général par des associations dans les dix dernières années nécessitait l'ouverture d'une réflexion générale sur le sujet pour en appréhender les différentes manifestations, le conceptualiser de manière théorique et l'analyser particulièrement dans sa dimension juridique.Le mouvement jurisprudentiel favorable à l'action en justice des associations, qui s'illustre notamment dans l'extension considérable que les juges ont menée des habilitations législatives qui autorisaient les associations à agir dans la défense des intérêts collectifs, est relativement désordonné, s'opérant dans les différentes branches du droit sans véritable cohérence. Les actes du colloque s'efforcent de dégager des lignes de force communes autour desquelles pourront s'ordonner des mécanismes communs de défense de l'intérêt général.Cette réflexion était d'autant plus nécessaire qu'apparaissent de nouveaux outils juridiques pour répondre à cette demande sociale : l'action collective offerte par la loi Hamon du 24 mars 2014, la protection des lanceurs d'alerte à travers la loi du 16 avril 2013 et peut-être bientôt les dommages et intérêts punitifs. L'ensemble de ces instruments doit contribuer à la réparation des atteintes aux intérêts collectifs, tout en étant ordonné autour de strictes limites afin de ne pas mener à une perversion de l'utilisation de la notion d'intérêts collectifs. Avec les contributions de Béatrice Parance, Emmanuel Jeuland, Grégoire Loiseau, Véronique Magnier, Élise Poillot, Gabriel Roujou de Boubée et François Guy Trébulle. - Nombre de page(s) : 126 - Poids : 246g - Genre : Droit Essais GRANDS COLLOQUES.
Editore: LGDJ, 2012
ISBN 10: 2275037896 ISBN 13: 9782275037899
Da: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Francia
Paperback. Condizione: NEUF. La régulation environnementale est la publication d'un Forum de la régulation consacré à ce thème à l'automne 2009 et organisé par la Chaire Régulation de Sciences Po Paris. Ce colloque ouvrait l'horizon des premières incursions et manifestations du phénomène de la régulation dans le droit de l'environnement, prenant acte des profonds bouleversements qui atteignent la matière et la transportent des rives du droit administratif vers celles du droit privé et du droit économique.Sans avoir renoncé à être un droit coercitif instaurant des règles de police destinées à limiter les atteintes à l'environnement, le droit de l'environnement use aujourd'hui de nouveaux outils tournés vers les entreprises, qui doivent notamment communiquer au marché les informations les plus importantes en la matière. Cette rencontre de l'environnement et du marché vient aussi se concrétiser dans l'emprunt des mécanismes du marché comme les quotas d'émissions de gaz à effet de serre et les unités de biodiversité, amenant à s'interroger sur la confrontation de la régulation environnementale avec le droit de la concurrence.La régulation environnementale est aussi celle des atteintes à l'environnement par le mécanisme de la responsabilité environnementale, dont il convient de mesurer l'efficacité, et qui vient de s'enrichir d'une Nomenclature des préjudices environnementaux. Pareillement, émergent de nouveaux acteurs comme l'Autorité environnementale, dont la mission régulatrice mérite examen.Ces différentes perspectives offrent un nouveau regard sur le droit de l'environnement et en révèlent les tensions contemporaines, entre anticipation, incitations économiques, participation des acteurs et nouveaux outils juridiques.Cet ouvrage a été réalisé sous la direction de Gilles J. Martin et Béatrice Parance, avec la participation de Michel Badré, Danièle Briand, Dominique Bureau, Michel Mougeot, Florence Naegelen, Laurent Neyret, Guillaume Sainteny et Marina Teller. - Nombre de page(s) : 126 - Poids : 222g - Genre : Droit de l'Urbanisme et Environnement DROIT & ECONOMIE.
Editore: LGDJ, 2008
ISBN 10: 2275028021 ISBN 13: 9782275028026
Da: Revaluation Books, Exeter, Regno Unito
Paperback. Condizione: Brand New. 496 pages. French language. 9.53x6.69x1.10 inches. In Stock.
Editore: LGDJ-Lextenso éd., 2008
ISBN 10: 2275028021 ISBN 13: 9782275028026
Da: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Francia
Paperback. Condizione: NEUF. La notion de possession semble réfractaire à toute adaptation aux biens incorporels en raison de son acception doctrinale matérialiste, le corpus possessoire étant: dépeint comme l'emprise corporelle sur le bien. Pourtant, il suffit de libérer la notion de possession de toute contingence matérielle, de la révéler en tant que pouvoir de fait pour prendre conscience q n'existe pas d'obstacles conceptuels à la possession des biens incorporels. En revanche, l'immatérialité des biens incorporels fait naître des difficultés d'extériorisation de la possession des droits, et s'oppose à l'exclusivité de possession des choses incorporelles. Les difficultés engendrées par l'incorporalité des biens possédés sont donc de nature différentes, ce qui explique la diversité des effets de la possession. Si la moindre visibilité de la possession des droits incline à en mesurer les effets, l'absence d'exclusivité de la possession des choses incorporelles commande un usage très restreint de la notion. Il n'existe donc pas de théorie générale propre de la possession des biens incorporels mais des applications particulières de la possession à différents biens incorporels, ces diverses possessions ayant pour caractères et des effets propres. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XXII-473 p.) - Poids : 795g - Langue : fre - Genre : Autres Droits privés Bibliothèque de l'Institut André Tunc.
Editore: DALLOZ, 2024
ISBN 10: 2247228518 ISBN 13: 9782247228515
Da: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Francia
Paperback. Condizione: NEUF. Risques environnementaux : quelles r ponses en responsabilit civile ?Au-del de l' volution l gislative majeure qu'a repr sent la loi pour la reconqu te de la biodiversit du 8 ao t 2016 et sa reconnaissance du pr judice cologique, les grandes notions du droit de la responsabilit civile se trouvent au coeur de multiples interrogations quant leur adaptation aux mutations environnementales majeures contemporaines, d'une envergure in dite, et aux n cessit s d'affronter des dommages massifs et irr versibles pour certains, voire de les anticiper. Faut-il modifier les faits g n rateurs actuellement admis pour ce faire ? Doit-on accepter d'assouplir, voire de faire voluer plus radicalement, notre conception du lien de causalit afin de favoriser l'appr hension des pollutions diffuses ou des dommages tr s loign s en temps ou en espace ? Qui est v ritablement la victime du pr judice cologique et quelle compr hension peut-on avoir de l'int r t agir ? Quel seuil donner la pr vention et comment la mettre en oeuvre ? Comment rendre effectif le principe d sormais pos d'une r paration en nature ? Autant de questions qui demeurent en suspens et donneront lieu, lors des conf rences d di es, d bats et prospectives entre scientifiques et juristes. - Nombre de page(s) : 228 - Poids : 406g - Genre : Droit THEMES ET COMMENTAIRES.