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Editore: Dalloz, 2014
ISBN 10: 2247141803ISBN 13: 9782247141807
Da: Ammareal, Morangis, Francia
Libro
Hardcover. Condizione: Comme neuf. Couverture différente. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, As new. Different cover. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
ISBN 10: 2247141803ISBN 13: 9782247141807
Da: medimops, Berlin, Germania
Libro
Condizione: good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present.
Editore: DALLOZ, 2014
ISBN 10: 2247141803ISBN 13: 9782247141807
Da: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Francia
Libro
Paperback. Condizione: OKAZ. Code pleinement à jour intégrant les lois " Taubira " et " Égalité femmes/hommes " Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! - Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ; - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; - Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.Le Code pénal 2015 Dalloz est à jour de : - la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira) - la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ; - la loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; - la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique ; - la loi du 5 août 2013 portant adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. - Nombre de page(s) : 3234 - Poids : 1240g - Genre : Droit pénal et Procédure pénale CODES DALLOZ.
Editore: DALLOZ, 2014
ISBN 10: 2247138039ISBN 13: 9782247138036
Da: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Francia
Libro
Paperback. Condizione: OKAZ. Code pleinement à jour intégrant les lois " Taubira " et " Égalité femmes/hommes " Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;- Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ; - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code pénal Dalloz est à jour de : - la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira) - la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ; - la loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; - la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique ; - la loi du 5 août 2013 portant adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. - Nombre de page(s) : 3194 - Poids : 1265g - Genre : Droit pénal et Procédure pénale CODES DALLOZ.