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Cet ouvrage répond à toutes les questions qui se posent suite à la récente réforme du Code des marchés publics (le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et sa circulaire d'application du 3 août 2006, ainsi que les divers textes d'application publiés à la suite). Il propose une analyse particulièrement claire et pédagogique des nouvelles dispositions applicables : le régime juridique de l'accord-cadre et du système d'acquisition dynamique, les notions de pouvoir adjudicateur et d'entités adjudicatrices, notamment, et fait le point sur l'ensemble des modifications apportées au régime des marchés publics au cours des dernières années. A travers 300 questions et réponses, l'auteur aborde l'ensemble des aspects juridiques et pratiques des marchés des collectivités territoriales et répond, par exemple, aux problématiques suivantes : quel est le régime juridique applicable aux marchés et aux accords-cadres des pouvoirs adjudicateurs d'une part, et des entités adjudicatrices d'autre part ? Les marchés doivent-ils toujours faire l'objet d'un règlement de consultation ? Qu'est-ce qu'une " procédure adaptée " ? Qu'entend-t-on par une " publicité complémentaire " ? Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ? Un marché peut-il être passé à prix provisoire ? Chacune des questions traitées fait l'objet d'une fiche comportant des commentaires explicatifs, des références légales, jurisprudentielles et bibliographiques, ainsi que des conseils pratiques. Ces fiches sont regroupées en 11 thèmes, classés dans l'ordre chronologique du déroulement d'un marché. Un index très détaillé placé en début d'ouvrage, permet de trouver rapidement l'information recherchée.
Le informazioni nella sezione "Riassunto" possono far riferimento a edizioni diverse di questo titolo.
- EditoreBerger-Levrault
- Data di pubblicazione2007
- ISBN 10 2701315220
- ISBN 13 9782701315225
- RilegaturaCopertina flessibile
- Numero edizione5
- Numero di pagine632
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