Editore: EYROLLES, 2020
ISBN 10: 2212679246 ISBN 13: 9782212679243
Da: medimops, Berlin, Germania
Condizione: Gut. Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages.
Editore: Eyrolles, 2024
ISBN 10: 2416010018 ISBN 13: 9782416010019
Da: RECYCLIVRE, Paris, Francia
Condizione: Comme neuf. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Editore: Eyrolles, 2024
ISBN 10: 2416010018 ISBN 13: 9782416010019
Da: RECYCLIVRE, Paris, Francia
Condizione: Très bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Editore: EYROLLES, 2020
ISBN 10: 2212679246 ISBN 13: 9782212679243
Da: GF Books, Inc., Hawthorne, CA, U.S.A.
Condizione: Very Good. Book is in Used-VeryGood condition. Pages and cover are clean and intact. Used items may not include supplementary materials such as CDs or access codes. May show signs of minor shelf wear and contain very limited notes and highlighting. 2.25.
Editore: EYROLLES, 2024
ISBN 10: 2416010018 ISBN 13: 9782416010019
Da: Gallix, Gif sur Yvette, Francia
Condizione: Neuf.
Editore: EYROLLES, 2020
ISBN 10: 2212679246 ISBN 13: 9782212679243
Da: Books Unplugged, Amherst, NY, U.S.A.
Condizione: New. Buy with confidence! Book is in new, never-used condition 2.25.
Editore: EYROLLES, 2024
ISBN 10: 2416010018 ISBN 13: 9782416010019
Da: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Francia
Paperback. Condizione: NEUF. A la lumi re de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des march s publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entr e en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l' volution de la jurisprudence dans tous les domaines :- Quel est le r le de chacun des intervenants l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entit adjudicatrice ? du ma tre d'ouvrage d l gu ? du conducteur d'op ration ? d'un AMO ? du coordonnateur SPS ? et du ma tre d'oeuvre ?- Qu'est-ce qu'un groupement conjoint? un groupement solidaire?- Comment sous-traiter son march ? Quelles pr cautions prendre en cas de sous-traitance ? Qu'est-ce qu'un sous-traitant direct ? un sous-traitant indirect ? Quelle est l' volution de la jurisprudence ?- Quelles r gles conna tre pour passer un march de ma trise d'oeuvre ou un march de travaux ? Qu'est-ce qu'une proc dure adapt e ? Comment r pondre un appel d'offres ?- Quid de la d mat rialisation des proc dures de passation des march s ? Qu'est-ce qu'une signature lectronique ? Une copie de sauvegarde ?- Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est ma tre d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ?- Quel est le r gime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ?- Comment g rer les in vitables incidents en cours d'ex cution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de r serve ? Quid des travaux suppl mentaires dans un march forfaitaire ? Quel est le r gime des avenants ?- Comment prendre en compte le co t du traitement des d chets ?- Que mettre dans le compte prorata ? Comment le g rer ?- Quel formalisme respecter lors de la r ception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un proc s-verbal de r ception ? Quels sont les changements intervenus avec le CCAG Travaux 2009 ?- Comment se faire payer le montant des travaux ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un march soumis la norme NF P 03-001, au CCAG Travaux 76 ou au CCAG Travaux 2009 ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une r clamation ? Quelle est l' volution de la jurisprudence ?- Qu'est-ce qu'un r f r pr contractuel ? un d f r pr fectoral ? Quelles sont les cons quences de l'arr t Smirgeomes ? Qu'est-ce qu'un r f r contractuel ? un recours Tropic Travaux ? ou un recours devant le CCRA ?- Quid du r f r provision ? de la proc dure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ?- Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ?Les praticiens des march s de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ing nieurs, ma tres d'ouvrage publics ou priv s, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les l ments juridiques permettant de mener bien une op ration de construction. - Nombre de page(s) : 672 - Poids : 1144g - Genre : Droit commercial et des sociétés BLANCHE BTP.