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A Guide to Diplomatic Practice (Volume 1) - Brossura

Satow, Ernest Mason

 
9781152277229: A Guide to Diplomatic Practice (Volume 1)

Sinossi

This historic book may have numerous typos and missing text. Purchasers can usually download a free scanned copy of the original book (without typos) from the publisher. Not indexed. Not illustrated. 1922 edition. Excerpt: ...1 The procès-verbal of the exchange of ratifications is given § 582. I But. and For. State Papers, lxix. 749. Nouv. Recueil, 2éme Série. iii. 449, without cross-headings. Fait à Constantinople, le 27 janvier/8 février, 1879. Seals and Signatures (From the Russian counterpart.)l § 510. Preliminaries of Peace between Turkey and Greece.--Signed at Constantinople, September 6/18, 1 897. Preamble. La Grèœ ayant confié aux Grandes Puissances le soin de ses intérêts en vue du rétablissement de la paix avec la Turquie, et la Sublime Porte ayant accepté leur médiation, les conditions suivantes qui doivent servir de base principale et définitive aux relations futures des deux pays ont été arrêtées entre leurs Excellences les Représentants de l'Allemagne, de l'Angleterre, de l'Autriche-Hongrie, de la. France, de l'Italie et de la Russie d'une part, et Son Excellence le Ministre des Affaires Etrangères de S. M. Impériale le Sultan de l'autre:--Art. IX. En cas de divergence dans le cours des négociations entre la Turquie et la Grèce, les points contestés pourront être soumis par l'une ou l'autre des Parties intéressées à l'arbitrage des Représentants des Grandes Puissances à Constantinople, dont les décisions seront obligatoires pour les deux Gouvernements. Cet arbitrage pourra s'exercer collectivement ou par désignation spéciale des intéressés, et soit directement soit par l'entremise de Délégués spéciaux. En cas de partage égal des voix, les arbitres choisiront un sur-arbitre. Article Final. Aussitôt que le présent Acte aura...

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