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Les Archives de La France; Leurs Vicissitudes Pendant La Revolution, Leur Regeneration Sous L'Empire - Brossura
Sinossi
Ce livre historique peut avoir de nombreuses fautes de frappe, le texte manquant, des images ou des index. Les acheteurs peuvent télécharger une copie gratuite scannée du livre original (sans fautes de frappe) de l'éditeur. 1867. Non illustré. Extrait: ... nomination faite jusqu'à ce jour, par quelque autorité U sous quelque dénomination que ce soit, notamment dans la commune de Paris, d'agents préposés au triage & inventaire ou à la garde des titres & pièces, quelle que soit leur nature, est expressément annulée, ,& toutes opérations commencées cesseront immédiatement après la publication du présent décret. Néanmoins les gardiens actuels des greffes & autres dépôts continueront provisoirement d'en être chargés, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, & il leur sera tenu compte de leurs salaires. -- 40. Les employés aux Archives nationales, & les adjoints des commissions exécutives établies par le décret du 12 germinal, ne sont point compris dans la suppression prononcée par l'article précédent. Frais des triages & traitement des divers agents. 41. Chacun des membres de l'agence temporaire des titres, instituée à Paris par les articles 16 & 17, recevra 12 livres par jour pendant la durée de son travail, & sera payé chaque mois à la trésorerie nationale sur sa quittance visée de trois membres du comité des archives, sans autre formalité. -- 42. Chacun des préposés au triage, institués pour les départements par l'article 19, recevra 10 livres par jour, 8r. en sera payé chaque mois par le receveur du district, sur sa quittance, visée de l'agent national, sans autre formalité. -- 45. Les dépenses accessoires qu'exigera le triage seront proposées par les comités des archives & des finances à la Convention, qui en réglera ...
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