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Observations des tribunaux d'appel sur le projet de code civil. Partie 4 - Brossura

Leroy, Paul-Auguste

 
9782013450348: Observations des tribunaux d'appel sur le projet de code civil. Partie 4
Brossura
ISBN 10: 2013450346 ISBN 13: 9782013450348
Casa editrice: Hachette Livre BNF, 2014

Sinossi

L'État assureur et un projet de Crédit agricole / Alfred DoussaudDate de l'édition originale : 1879Sujet de l'ouvrage : France -- 1870-1940 (3e République)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Editore
Hachette Livre BNF
Data di pubblicazione
2014
Lingua
Francese
ISBN 10 
2013450346
ISBN 13 
9782013450348
Rilegatura
Copertina flessibile
Numero di pagine
270
Contatto del produttore
Hachette Livre
https://www.hachette.com/en/

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Francia