Régime dotal, code Napoléon De la conciliation, procédure civile - Brossura

Caussia De Mauvoisin, Ernerst

Brossura

ISBN 10: 2013473524 ISBN 13: 9782013473521

Casa editrice: Hachette Livre BNF, 2014

Riassunto

[De emptione et venditione, jus romanum ; De la prescription, code Napoléon ; Des exceptions, procédure civile ; De l'appel en matière correctionnelle, droit criminel] : acte public pour la licence... / soutenu par M. Campardon (Ambroise-Gabriel-Charles),... ; Académie de Toulouse, Faculté de droitDate de l'édition originale : 1855Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Dettagli dell'edizione

• Editore: Hachette Livre BNF
• Data di pubblicazione: 2014
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2013473524
• ISBN 13: 9782013473521
• Rilegatura: Copertina flessibile
• Numero di pagine: 38
• Contatto del produttore: non disponibile
• Persona responsabile: non disponibile