De la Compensation des dépens, article 131 du Code de procédure civile - Brossura

Collectif

 
9782014115710: De la Compensation des dépens, article 131 du Code de procédure civile
Brossura
ISBN 10: 2014115710 ISBN 13: 9782014115710
Casa editrice: Hachette Livre BNF, 2017

Sinossi

De la Compensation des dépens, article 131 du Code de procédure civile, par Marcelin Bouissou,...Date de l'édition originale : 1883Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr

Le informazioni nella sezione "Riassunto" possono far riferimento a edizioni diverse di questo titolo.

Editore
Hachette Livre BNF
Data di pubblicazione
2017
Lingua
Francese
ISBN 10 
2014115710
ISBN 13 
9782014115710
Rilegatura
Copertina flessibile
Numero di pagine
52
Contatto del produttore
non disponibile
Persona responsabile
non disponibile

Altre edizioni note dello stesso titolo

9782329142777: De la Compensation des dépens, article 131 du Code de procédure civile

Edizione in evidenza

ISBN 10:  2329142773 ISBN 13:  9782329142777
Casa editrice: Hachette Livre BNF, 2018
Brossura