Les codes français : conformes aux textes officiels, avec la conférence des articles entre: Eux 10e Édition Entièrement Refondue - Brossura

Bourguignon-Dumolard

Brossura

ISBN 10: 2014495270 ISBN 13: 9782014495270

Casa editrice: Hachette/BnF, 2017

Riassunto

Code d'instruction criminelle , édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois... Précédé des motifs exposés par les conseillers d'Etat et des rapports faits par la commission de législation du corps législatif, sur chacune des lois qui composent le codeDate de l'édition originale : 1811Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr

Dettagli dell'edizione

• Editore: Hachette/BnF
• Data di pubblicazione: 2017
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2014495270
• ISBN 13: 9782014495270
• Rilegatura: Copertina flessibile
• Numero di pagine: 910
• Contatto del produttore: Hachette Livre; https://www.hachette.com/en/; ; 58 rue Jean Bleuzen; Vanves; Vanves; 92170; Francia