Des clauses d'inaliénabilité insérées dans les actes juridiques en dehors des cas prévus par la loi: l'acte public sera soutenu le 27 octobre 1899 - Brossura

Besnus

Brossura

ISBN 10: 2014521956 ISBN 13: 9782014521955

Casa editrice: Hachette Livre BNF, 2017

Riassunto

Le patron & l'ouvrier devant le Conseil de prud'hommes : de quelques lois spéciales au louage de travail (2e édition, revue, corrigée et augmentée) / par A. Nouvion-Jacquet,... ; préface de M Paul BeauregardDate de l'édition originale : 1898Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr

Dettagli dell'edizione

• Editore: Hachette Livre BNF
• Data di pubblicazione: 2017
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2014521956
• ISBN 13: 9782014521955
• Rilegatura: Copertina flessibile
• Numero di pagine: 125
• Contatto del produttore: non disponibile
• Persona responsabile: gpsr@libri.de; gpsr@libri.de; ; Europaallee 1; Bad Hersfeld; 36244; Germania