Code rural - Code forestier - Rilegato

Rilegato

ISBN 10: 224705059X ISBN 13: 9782247050598

Casa editrice: Editions Dalloz, 2003

Riassunto

Amputé depuis 2000 du droit de la protection de la nature au profit du nouveau Code de l'environnement, c'est un Code rural recentré sur l'activité agricole structures, exploitations, bâtiments ruraux, productions, protection sociale - qui s'offre aujourd'hui au lecteur. L'ouvrage Dalloz, ajoute, outre le Code forestier, une masse considérable de textes non codifiés, reproduits dans l'appendice, parmi lesquels figure l'essentiel du droit communautaire agricole, que l'on trouvera notamment dans la rubrique Développement rural (Règlement 1257/1999 sur le soutien au développement rural par le FEOGA, et Règlement d'application), et dans la rubrique Production et marchés (Règlements 1251/ 1999 et 1259/1999 sur le soutien aux producteurs de cultures arables et que les régimes de soutien direct ; Règlements d'organisation commune de marché des principales productions : céréales, fruits et légumes, fait, viande bovine, vigne). Soigneusement actualisé, à jour notamment des deux lois récentes sur les accidents du travail agricoles et sur l'assurance vieillesse complémentaire obligatoire, l'ouvrage est enrichi de substantielles annotations de jurisprudence, spécialement dans le domaine des baux ruraux, qui a fait l'objet d'une refonte intégrale.

Dettagli dell?edizione

• Editore: Editions Dalloz
• Data di pubblicazione: 2003
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 224705059X
• ISBN 13: 9782247050598
• Rilegatura: Copertina rigida
• Numero di pagine: 2058
• Redattore: Dalloz-Sirey
• Contatto del produttore: non disponibile
• Persona responsabile: non disponibile