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Sinossi
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz ne se limite pas à présenter la codification officielle. Il est augmenté des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre partie, la présente édition comporte de substantielles modifications, qui concernent : - le droit d'auteur et les droits voisins, enrichis notamment des décrets du 31 août 2004 sur le prêt en bibliothèque ; - les brevets d'invention, avec la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, et surtout celle du 8 décembre 2004 sur la protection des inventions bio-technologiques ; - les marques, dont le régime est modifié par le règlement CE du 19 février 2004. Et généralement, c'est l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle qui est modifié par les dernières réformes en matière de contrefaçon - lois des 9 mars et 21 juin 2004 -, la directive communautaire du 29 avril 2004 sur le respect des droits de propriété intellectuelle, et le décret du 25 février 2004 qui traverse de part en part la partie réglementaire codifiée. Abondamment annotée de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés, et de références bibliographiques, cette cinquième édition est à jour au 10 décembre 2004.
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Code de la propriété intellectuelle 2005
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Hardcover. Condizione: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Edition 2005. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Signs of wear on the cover. Edition 2005. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Codice articolo E-068-828
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Code de la propriété intellectuelle 2005 - Collectif
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