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Nouveau code de procédure civile 2007: Code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution - Rilegato
Sinossi
Plus que jamais, le Nouveau code de procédure civile Dalloz mérite son nom de " bible des gens de justice ". Outre le Nouveau code de procédure civile, le Code de procédure civile ancien et le Code de l'organisation judiciaire, l'ouvrage comprend un appendice volumineux regroupant de nombreux textes relatifs au droit international, aux professions juridiques, aux voies d'exécution... Cet ensemble a été profondément modifié par des textes d'envergure : un décret du 28 décembre 1005 qui concerne notamment l'instruction, l'exécution provisoire, le contenu des actes de procédure, l'ordonnance du 21 avril 2006 portant réforme des saisies immobilières, et la loi du 13 juin 2006 relative aux successions et aux libéralités. De nombreux textes ont également modifié les règles applicables aux professionnels du droit (avocats, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires...). Et en dernier lieu est intervenue la recodification intégrale du Code de l'organisation judiciaire par une ordonnance du 8 juin 2006. L'édition 2007 rend également compte de l'abondante jurisprudence dans le domaine de la procédure civile, des voies d'exécution, des règles applicables aux avocats..., ainsi qu'en matière de divorce, dont les annotations ont été entièrement refondues.
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Product Description
RO40169297. NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 2007. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2470 pages. . . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
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Risultati della ricerca per Nouveau code de procédure civile 2007: Code de procédure...
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Nouveau code de procédure civile : Edition 2007
Editore:
Dalloz-Sirey, 2006
ISBN 10: 2247065449
ISBN 13: 9782247065448
Antico o usato
Rilegato
Prima edizione
Da: Démons & Merveilles, Joinville, Francia
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Bon état. 19x15x5cm. 2006. Relié. 2470 pages. Codice articolo 500122648
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Nouveau code de procà dure civile 2007 : Code de procà dure civile code de l'organisation judiciaire voies d'exà cution - Isabelle Desprà s
Da: ChouetteCoop, Kervignac, Francia
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Condizione: Used: Good. Occasion - Bon Etat - Nouveau code de procà dure civile 2007 : Code de procà dure civile code de l'organisation judiciaire voies d'exà cution (2007) - Grand Format. Codice articolo 4303572
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Code de procédure pénale - Code Dalloz expert- code pénal - édition 2007 - 98éme édition
Da: Le-Livre, SABLONS, Francia
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Couverture souple. Condizione: bon. R200117239: 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2470 pages. Avec signets. Texte en pleine page ou sur deux colonnes. Trace de colle sur le 1er plat. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz. Codice articolo R200117239
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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 2007
Da: Le-Livre, SABLONS, Francia
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Couverture souple. Condizione: bon. RO40169297: 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2470 pages. . . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz. Codice articolo RO40169297
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