Les modes alternatifs de règlement des conflits - Brossura

Cadiet, Loïc; Clay, Thomas

Brossura

ISBN 10: 2247079962 ISBN 13: 9782247079964

Casa editrice: Editions Dalloz, 2016

Riassunto

Etat d’esprit plus que catégorie juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) désignent, de manière générale, l’ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires : le juge «tranche» le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Partant de là, le périmètre des MARC est plus ou moins largement défini. D’abord conçus comme une alternative à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu’il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judiciaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu’extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et médiation conventionnelles).

Su questo libro

Informazioni sull?autore

Loïc Cadiet est Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris 1 et Président de l'Association internationale de droit processuel. Thomas Clay est Professeur à l'Université Paris Saclay (Versailles - Saint-Quentin) et Doyen honoraire de la Faculté de Droit et de Science Politique.

Dettagli dell'edizione

• Editore: Editions Dalloz
• Data di pubblicazione: 2016
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2247079962
• ISBN 13: 9782247079964
• Rilegatura: Copertina flessibile
• Numero di pagine: 155
• Contatto del produttore: non disponibile
• Persona responsabile: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; Francia