Code de commerce 2010 - Rilegato

Rontchevsky, Nicolas; Collectif

Rilegato

ISBN 10: 2247082556 ISBN 13: 9782247082551

Casa editrice: Editions Dalloz, 2009

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Le Code de commerce 2010 est surtout marqu� par les cons�quences l�gislatives et r�glementaires de la loi de modernisation de l'�conomie du 4 ao�t 2008. Pas moins de onze ordonnances et plus d'une trentaine de d�crets ont en effet �t� pris, en moins d'une ann�e, en application de ce seul texte ; ce qui traduit l'ampleur des modifications apport�es � cette 105e �dition, qui int�gre �galement l'enti�re codification du droit commercial, achev�e avec l'arr�t� du 14 janvier 2009 relatif � la partie " Arr�t�s " du code. Parmi les textes les plus importants, citons l'ordonnance du 13 novembre 2008portant modernisation de la r�gulation de la concurrence de ses d�crets d'application, le d�cret du 24 novembre 2008 en mati�re d'am�nagement commercial, l'ordonnance du 18 d�cembre 2008 et le d�cret du 12 f�vrier 2009 portant r�forme du droit des entreprises en difficult�, l'ordonnance du 8 janvier 2009 sur les instruments financiers, celle du 30 janvier 2009 sur le blanchiment des capitaux, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit. L'Addendum de l'ouvrage pr�sente, consolid�e, l'ordonnance n�2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions r�gissant la fourniture de services de paiement et portant cr�ation des �tablissement de paiement. Signalons enfin qu'une refonte compl�te des annotations de jurisprudence sur les ventes commerciales a �galement �t� r�alis�e.

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