Code des baux commenté: Edition 2011 - Brossura

Damas, Nicolas; Thioye, Moussa; Rouquet, Yves

Brossura

ISBN 10: 2247105408 ISBN 13: 9782247105403

Casa editrice: Editions Dalloz, 2011

Riassunto

L'édition 2011 du Code des baux prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera : les textes relatifs à la garantie des risques locatifs (décrets du 23 décembre 2009) ; la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation ; la loi " Grenelle II " du 12 Juillet 2010 ; la loi " équipement numérique des cinémas " du 30 septembre 2010 ; le décret n°2010-1200 du 11 octobre 2010 interdisant le commissionnement entre diagnostiqueurs et professionnels de l'immobilier ; la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Cette nouvelle édition sera également appréciée par l'ensemble des praticiens du droit des loyers, des professionnels de la gestion locative, des membres d'une profession libérale, mais aussi du monde universitaire, des locataires et des propriétaires, en ce qu'elle inaugure un commentaire explicatif qui couvre désormais tant la partie Baux que celle consacrée aux Professionnels de l'immobilier.

Su questo libro

Informazioni sull?autore

Joel Monéger, professeur à l'université Paris-Dauphine, Directeur de l'institut Droit-Dauphine. Nicolas Damas, Maitre de conférences à la Faculté de droit de Nancy. Moussa Thioye, Maitre de conférences à l'Université de Toulouse I. Yves Rouquet, Docteur en Droit, Rédacteur en chef Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI).

Dettagli dell'edizione

• Editore: Editions Dalloz
• Data di pubblicazione: 2011
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2247105408
• ISBN 13: 9782247105403
• Rilegatura: Copertina flessibile
• Numero di pagine: 1597
• Contatto del produttore: non disponibile
• Persona responsabile: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; Francia