Code de la propriété intellectuelle commenté 2013 - Rilegato

Sirinelli, Pierre; Durrande, Sylviane; Latreille, Antoine; Daleau, Jeanne

Rilegato

ISBN 10: 2247125298 ISBN 13: 9782247125296

Casa editrice: Editions Dalloz, 2013

Riassunto

La 13e édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle. Dans la continuité des précédentes éditions, le millésime 2013 présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Un appendice, riche de textes européens et internationaux commentés et annotés de références jurisprudentielles, permet d'envisager la propriété intellectuelle au-delà de nos frontières nationales. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées. Les principaux textes reproduits sont complétés de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes, telle celle relative aux livres indisponibles par exemple.

Dettagli dell'edizione

• Editore: Editions Dalloz
• Data di pubblicazione: 2013
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2247125298
• ISBN 13: 9782247125296
• Rilegatura: Copertina rigida
• Numero di pagine: 2266
• Contatto del produttore: non disponibile
• Persona responsabile: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; Francia