Code de la propriété intellectuelle 2014 - Rilegato

Sirinelli, Pierre; Durrande, Sylviane; Latreille, Antoine; Daleau, Jeanne

Rilegato

ISBN 10: 2247134777 ISBN 13: 9782247134779

Casa editrice: Editions Dalloz, 2014

Riassunto

L'édition 2014 du Code de la propriété intellectuel Dalloz, serrant au plus près l'actualité du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle, présente l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire applicable à cette branche du droit. Dans la continuité des précédentes éditions, l'ouvrage pose, au-delà de la codification officielle, les textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Un appendice, riche de textes européens et internationaux commentés et annotés de références jurisprudentielles, permet d'envisager la propriété intellectuelle au-delà de nos frontières nationales. Comme chaque année, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz donne l'interprétation jurisprudentielle des textes fondateurs par l'insertion de plus de 200 décisions nouvelles.

Su questo libro

Informazioni sull?autore

Pierre Sirinelli est Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Sylviane Durrande est Docteur en droit, maître de conférences à l'Université de paris Ouest Nanterre La Défense. Antoine Latreille est Professeur à l'Université Paris Sud, Doyen de la Faculté Jean Monnet et chercheur au CERDI. Jeanne Daleau est magistrate.

Dettagli dell'edizione

• Editore: Editions Dalloz
• Data di pubblicazione: 2014
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2247134777
• ISBN 13: 9782247134779
• Rilegatura: Copertina rigida
• Numero di pagine: 2372
• Contatto del produttore: non disponibile
• Persona responsabile: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; Francia