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Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
- Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ;
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l information ;
- Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l actualité législative et jurisprudentielle.
Le Code pénal 2015 Dalloz est à jour de :
- la loi du 15 août 2014 relative à l individualisation des peines et renforçant l efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira)
- la loi du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes
- la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ;
- la loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ;
- la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique ;
- la loi du 5 août 2013 portant adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l Union européenne et des engagements internationaux de la France.
Sommaire
Code pénal
Textes complémentaires : Agent d'affaires, Amende, Amnistie, Armes et explosifs, Code de la route, Douane, Enfance délinquante, Etrangers, Presse, Droit pénal des affaires :
- Banqueroute
- Commissaire au compte
- Marchés financiers
- Société commerciales.
Ancien Code pénal (sur CD-Rom uniquement).
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Sommaire
Code pénal
Textes complémentaires : Agent d'affaires, Amende, Amnistie, Armes et explosifs, Code de la route, Douane, Enfance délinquante, Etrangers, Presse, Droit pénal des affaires :
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Le informazioni nella sezione "Riassunto" possono far riferimento a edizioni diverse di questo titolo.
- EditoreDALLOZ
- Data di pubblicazione2014
- ISBN 10 2247141803
- ISBN 13 9782247141807
- RilegaturaCopertina rigida
- Numero di pagine3360
Compra usato
Condizioni: come nuovoCouverture différente. Edition... Scopri di più su questo articolo
EUR 3,68
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Code pénal 2015. Édition limitée - 112e éd.
Editore:
Dalloz
(2014)
ISBN 10: 2247141803
ISBN 13: 9782247141807
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Descrizione libro Hardcover. Condizione: Comme neuf. Couverture différente. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, As new. Different cover. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. Codice articolo D-093-792
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Code pénal 2015. Édition limitée - 112e éd.
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Code p?nal 2015 - Yves Mayaud
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Code Pénal 2015
Editore:
Dalloz
(2014)
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code pénal (édition 2015)
Editore:
DALLOZ
(2014)
ISBN 10: 2247141803
ISBN 13: 9782247141807
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Descrizione libro Paperback. Condizione: OKAZ. Code pleinement à jour intégrant les lois " Taubira " et " Égalité femmes/hommes " Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! - Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ; - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; - Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.Le Code pénal 2015 Dalloz est à jour de : - la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira) - la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ; - la loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; - la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique ; - la loi du 5 août 2013 portant adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. - Nombre de page(s) : 3234 - Poids : 1240g - Genre : Droit pénal et Procédure pénale CODES DALLOZ. Codice articolo O3297377-666
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