Code des transports - Rilegato

Rilegato

ISBN 10: 2247159869 ISBN 13: 9782247159864

Casa editrice: Editions Dalloz, 2016

Riassunto

Les + de l édition 2016 : Toute la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : - à jour des lois " Macron " du 6 août 2015, " nouvelle organisation de la République " du 7 aôut 2015 et " transition énergétique " du 17 août 2015, - refonte des commentaires et annotations de la partie transport ferroviaire, - richesse des textes complémentaires et des annotations, - le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. L ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens également commentés et annotés. Cette 2e édition 2016 est à jour notamment des textes suivants : - l ordonnance du 15 juillet 2015 portant application de l article 38 de la loi du 4 aôut 2014 portant réforme ferroviaire, - la loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l activité et l égalité des chances, - la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République, - la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, - le décret du 17 décembre 2015 relatif à la qualification professionnelle des commissionnaires de transport.

Dettagli dell'edizione

• Editore: Editions Dalloz
• Data di pubblicazione: 2016
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2247159869
• ISBN 13: 9782247159864
• Rilegatura: Copertina rigida
• Numero di pagine: 2566
• Contatto del produttore: non disponibile
• Persona responsabile: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; Francia