Code de la copropriété: Annoté & commenté - Brossura

Brossura

ISBN 10: 224718393X ISBN 13: 9782247183937

Casa editrice: Editions Dalloz, 2019

Riassunto

Les + de l'édition 2019 : - Large commentaire explicatif (de la partie "Copropriété" et de la partie "Professionnels de l'immobilier") - Appendice thématique important - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2019 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment : - le décret du 8 janvier 2018 sur les modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire. - le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique. - Le décret du 29 mai 2018 ayant trait aux réseaux intérieurs des bâtiments. Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un important appendice thématique. Ce code s'adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Dettagli dell'edizione

• Editore: Editions Dalloz
• Data di pubblicazione: 2019
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 224718393X
• ISBN 13: 9782247183937
• Rilegatura: Copertina flessibile
• Numero di pagine: 1440
• Contatto del produttore: non disponibile
• Persona responsabile: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; Francia