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Sinossi
Les + de l'édition 2023 : - Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; - Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. Le Code des relations entre le public et l'administration 2023 est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations ; - la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique ; - l'ordonnance du 7 octobre 2021 relatif à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
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Jacques-Henri Stahl : Conseiller d'Etat
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Code des relations entre le public et l'administration 2023, annoté et commenté. 7e éd.
Da: Solibri, Epone, Francia
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Code des relations entre le public et l'administration annoté et commenté (édition 2023)
Da: LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, Francia
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Condizione: fine. l'article peut presenter de tres legers signes d'usure, petites rayures ou imperfections esthetiques. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. Codice articolo 2509110005502
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Code des relations entre le public et l'administration 2023, annoté et commenté. 7e éd.
Da: Ammareal, Morangis, Francia
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Hardcover. Condizione: Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2022. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Codice articolo G-580-213
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