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Sinossi
A jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire... Les + de l'édition 2024 du Code de procédure pénale : Refonte des annotations des Livre IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ; Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais ; Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ; Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc. ; Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est à jour : de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur de la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
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Informazioni sull?autore
Coralie Ambroise-Castérot : professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis Pascal Beauvais : Maud Léna :
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Risultati della ricerca per Code de procédure pénale annoté: Edition limitée
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Code de procédure pénale 2024 annoté. Édition limitée. 65e éd.: Edition limitée
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Condizione: good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. Codice articolo M02247222765-G
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Code de procédure pénale 2024 annoté. Édition limitée. 65e éd.: Edition limitée
Da: medimops, Berlin, Germania
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Condizione: very good. Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages. Codice articolo M02247222765-V
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Code de procédure pénale : annoté (édition 2024)
Da: LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, Francia
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Condizione: good. Le livre peut montrer des signes d'usure dus a une utilisation constante, etre marque, porter des marques d'identification ou presenter plusieurs dommages esthetiques mineurs. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. Codice articolo 2508140009320
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Code de procédure pénale : annoté (édition 2024)
Da: LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, Francia
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Condizione: fine. edition 2024. Le livre peut montrer des signes d'usure dus a son utilisation : des defauts esthetiques tels que des rayures, des bosses, des coins endommages ou porter des annotations, peut avoir des traces d'humidite. Certaines pieces peuvent etre manquantes. vendeur professionnel; envoi soigne dans les 24/48h. Codice articolo 2506060000960
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Code de procédure pénale : annoté (édition 2024)
Da: LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, Francia
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Condizione: good. ed 2024. Le livre peut montrer des signes d'usure dus a une utilisation constante, etre marque, porter des marques d'identification ou presenter plusieurs dommages esthetiques mineurs. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. Codice articolo 2507080007540
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Code de procédure pénale : annoté (édition 2024)
Da: LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, Francia
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Condizione: very good. l'article peut presenter de tres legers signes d'usure, petites rayures ou imperfections esthetiques. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. Codice articolo 2507210006306
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Code de procédure pénale : annoté (édition 2024)
Da: LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, Francia
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Condizione: very good. EDITION 2024. l'article peut presenter de tres legers signes d'usure, petites rayures ou imperfections esthetiques. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. Codice articolo 2507010002959
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