Code des sociétés: Annoté & commenté - Rilegato

Rilegato

ISBN 10: 2247230032 ISBN 13: 9782247230037

Casa editrice: Editions Dalloz, 2024

Riassunto

Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence. Les plus de l'édition 2025 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ; - Contenu numérique additionnel ; - Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - du décret du 28 février 2024 relatif à l'ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés ; - du décret et de l'arrêté du 28 décembre 2023 relatifs aux investissements étrangers en France ; - de l'arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce ; - de l'ordonnance et du décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales. Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : - règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ; - règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; - règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; - normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

Su questo libro

Informazioni sull?autore

Bénédicte François : Alain Lienhard : Directeur du Recueil Dalloz Pascal Pisoni :

Dettagli dell'edizione

• Editore: Editions Dalloz
• Data di pubblicazione: 2024
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2247230032
• ISBN 13: 9782247230037
• Rilegatura: Copertina rigida
• Numero di pagine: 3086
• Redattore: Pisoni Pascal
• Contatto del produttore: non disponibile
• Persona responsabile: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; Francia