Code des transports: Annoté & commenté - Rilegato

Rilegato

ISBN 10: 2247233317 ISBN 13: 9782247233311

Casa editrice: Editions Dalloz, 2024

Riassunto

Le Code des transports le plus complet sur le marché Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts. Les + de l'édition 2025 : Cette édition est notamment à jour des textes suivants : - loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ; - décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ; - loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application n° 2024-297 du 29 mars 2024. Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens.

Su questo libro

Informazioni sull?autore

Isabelle Bon-Garcin : Professeur à l'Université Lumière Lyon II Philippe Delebecque : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Jean-Arié Lévy : Docteur en droit, avocat à la Cour Xavier Delpech : Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l'AJ Contrat Marie-Odile Nicoud : Maître de conférences en Droit public à l'Université Louis-Lumière (Lyon II) Michael Walz :

Dettagli dell'edizione

• Editore: Editions Dalloz
• Data di pubblicazione: 2024
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2247233317
• ISBN 13: 9782247233311
• Rilegatura: Copertina rigida
• Numero di pagine: 3452
• Redattore: Bon-Garcin Isabelle, Delebecque Philippe, Delpech Xavier, Lévy Jean-Arié, Nicoud Marie-Odile
• Contatto del produttore: non disponibile
• Persona responsabile: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; Francia