Code monétaire et financier: Annoté et commenté - Rilegato

Rilegato

ISBN 10: 2247238076 ISBN 13: 9782247238071

Casa editrice: Editions Dalloz, 2025

Riassunto

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage. Les + de l'édition 2025 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - supplément en ligne inclus. L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants : - ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum) ; - décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs ; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs ; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs ; - loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France ; - ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs ; - décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en oeuvre du plan d'épargne avenir climat ; - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ; - loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances.

Su questo libro

Informazioni sull?autore

Jérôme Lasserre Capdeville : Michel Storck : Professeur émérite de l'Université de Strasbourg Eric Chevrier : Pascal Pisoni :

Dettagli dell?edizione

• Editore: Editions Dalloz
• Data di pubblicazione: 2025
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2247238076
• ISBN 13: 9782247238071
• Rilegatura: Copertina rigida
• Numero di pagine: 3466
• Redattore: Chevrier Eric, Pisoni Pascal
• Contatto del produttore: non disponibile
• Persona responsabile: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; Francia