Code commenté des marchés publics - Brossura

Charrel, Nicolas; Guibal, Michel

Brossura

ISBN 10: 2281130142 ISBN 13: 9782281130140

Casa editrice: Le Moniteur Editions, 2015

Riassunto

Le Code des marchés publics est un texte complexe et difficile à appréhender. La moindre entorse aux règles qu'il impose peut entraîner l'annulation du marché. C'est pourquoi il est indispensable de maîtriser ses dernières évolutions. Les 308 articles qui le composent sont analysés de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes qui lui sont complémentaires. De plus, chaque article est étudié au moyen de l'extrait de la circulaire d'application lui correspondant, d'un commentaire pratique et de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de celui-ci. De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics. Cette 8e édition, à jour du décret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics (partenariat d'innovation et allégement des dossiers de candidature) et du nouveau Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, réunit en un seul ouvrage le Code des marchés publics, ses textes connexes et les commentaires de spécialistes. En outre, les derniers taux d'intérêts et indices ainsi qu'une sélection de 2 200 décisions de justice résumées, sont intégrés pour faciliter la mise en oeuvre de vos contrats.

Su questo libro

Informazioni sull?autore

Avocat à la Cour. Professeur des facultés de droit et conseiller général du département de l'Hérault.

Dettagli dell'edizione

• Editore: Le Moniteur Editions
• Data di pubblicazione: 2015
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2281130142
• ISBN 13: 9782281130140
• Rilegatura: Copertina flessibile
• Numero di pagine: 1257
• Contatto del produttore: non disponibile
• Persona responsabile: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; Francia