Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat. Tome 2: avant la rédaction définitive de chaque projet de loi - Brossura

Favard De Langlade, Guillaume-Jean

Brossura

ISBN 10: 2329432607 ISBN 13: 9782329432601

Casa editrice: Hachette Livre BNF, 2020

Riassunto

Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Tome 2 / . Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code Date de l'édition originale : 1805 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Dettagli dell'edizione

• Editore: Hachette Livre BNF
• Data di pubblicazione: 2020
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2329432607
• ISBN 13: 9782329432601
• Rilegatura: Copertina flessibile
• Numero di pagine: 368
• Contatto del produttore: non disponibile
• Persona responsabile: non disponibile