Code de la route commenté inclus Infracode - Brossura

Le Dall, Jean-Baptiste; Rémy, Jacques; Namin, Lionel; Defrance, Gérard; Collectif

Brossura

ISBN 10: 2354742371 ISBN 13: 9782354742379

Casa editrice: L'Argus de l'assurance, 2016

Riassunto

La 34e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment : le décret du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l'autorité compétente d'un document attestant que le véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule ; le décret du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ; l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques ; le décret du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules. Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant : le texte officiel du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; des annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; l'infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

Su questo libro

Informazioni sull?autore

Ouvrage rédigé par une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels de l'automobile et d'avocats spécialistes du droit de la route et des assurances.

Dettagli dell'edizione

• Editore: L'Argus de l'assurance
• Data di pubblicazione: 2016
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2354742371
• ISBN 13: 9782354742379
• Rilegatura: Copertina flessibile
• Numero di pagine: 1600
• Contatto del produttore: non disponibile
• Persona responsabile: non disponibile