Code de la mutualité, code de la sécurité socialé (Livre IX) - Brossura

Laurence, Chrebor

Brossura

ISBN 10: 2354743858 ISBN 13: 9782354743857

Casa editrice: ARGUS, 2021

Riassunto

Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 15e édition du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté offre une vision globale de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - la loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; - le décret n° 2021-74 du 26 janvier 2021 relatif aux états statistiques de la protection sociale complémentaire ; - l'arrêté relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques ; - le décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; - le décret n° 2020-1156 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance. Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; ... Les codes commentés des Editions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

Su questo libro

Informazioni sugli autori

Actuaire associé à Prim'Act (en 2018). Chargé de cours à l'École supérieure des sciences économiques et commerciales et à l'Institut des assurances de Paris (en 1995). Ancien élève de l'École polytechnique.

Laurence Chrébor est avocate associée du cabinet Fromont Briens, spécialisée en droit de la protection sociale. Elle assiste et conseille ses clients sur les régimes de protection sociale, les contrôles URSSAF et l'épargne salariale.

Dettagli dell'edizione

• Editore: ARGUS
• Data di pubblicazione: 2021
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2354743858
• ISBN 13: 9782354743857
• Rilegatura: Copertina flessibile
• Numero di pagine: 1852
• Contatto del produttore: non disponibile
• Persona responsabile: non disponibile