Code commenté de la route: Avec Infracode - Brossura

Le Dall, Jean-Baptiste; Namin, Lionel; Defrance, Gérard

Brossura

ISBN 10: 2354745524 ISBN 13: 9782354745523

Casa editrice: L'Argus de l'assurance, 2024

Riassunto

La 42e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment : - le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières ; - le décret n° 2024-202 du 8 mars 2024 portant application de l'article 53 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplifi cation de l'action publique locale ; - le décret n° 2023-1387 du 29 décembre 2023 modifi ant l'article R. 330-3 du Code de la route relatif aux conditions d'accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé "Système d'immatriculation des véhicules" ; - le décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans ; - le décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplifi cation des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire ; - le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure ; - le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale. Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties : - le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d'intitulés d'articles et de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente ; - 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; - l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés. Ensemble, ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.

Su questo libro

Informazioni sugli autori

Jean-Baptiste le Dall est avocat à la cour et docteur en droit

Lionel Namin est chargé d’enseignement et conseiller scientifique de Jurisprudence Automobile.

Gérard Defrance est juriste et ancien magistrat.

Dettagli dell'edizione

• Editore: L'Argus de l'assurance
• Data di pubblicazione: 2024
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2354745524
• ISBN 13: 9782354745523
• Rilegatura: Copertina flessibile
• Disegnatore: Szymanski Clotilde
• Numero di pagine: 1788
• Contatto del produttore: non disponibile
• Persona responsabile: non disponibile