Guide de vos droits copropriété: Toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix - Brossura

 
9782357312951: Guide de vos droits copropriété: Toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix

Sinossi

Un ouvrage à jour des dernières nouveautés législatives, enrichi de fiches pratiques, de modèles d'actes et de lettres et de commentaires de jurisprudence. Une mine de renseignements. Cette bible de plus de 400 pages décrypte toutes les règles souvent complexes du fonctionnement de la copropriété Un ouvrage pratique. Rédigé dans un langage clair et accessible, cet ouvrage s'adresse aux membres des conseils syndicaux, aux syndics bénévoles et aux simples copropriétaires.

Le informazioni nella sezione "Riassunto" possono far riferimento a edizioni diverse di questo titolo.

Dalla quarta di copertina

Qui convoque l'assemblée générale ? Comment sont votés les travaux ? À quelle majorité ? Quelles sont les charges à payer ? Quel est le rôle du syndic ? Comment sont fixés ses honoraires ? Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ? Qui peut contester une décision d'assemblée générale?...

La plupart des questions concernant le fonctionnement de la copropriété sont passées en revue de manière claire et pratique dans ce guide complet, enrichi de tableaux, de modèles d'actes et de lettres et de jurisprudences récentes commentées.

Cette nouvelle édition, à jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 et des dernières nouveautés législatives, constitue une mine de renseignements pour les conseillers syndicaux, les syndics bénévoles et les simples copropriétaires. Il contient toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix.

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