Code de procédure civile - Rilegato

Cadiet, Loïc

Rilegato

ISBN 10: 2711011283 ISBN 13: 9782711011285

Casa editrice: LexisNexis, 2009

Riassunto

Cette édition a fait l'objet d'une réorganisation substantielle permettant de proposer un actes encore plus facile et exhaustif à la matière. Ce réaménagement était rendu nécessaire par les réformes récentes du procès civil, l'abrogation complète des dispositions de l'ancien code de procédure civile et la recodification de l'organisation judiciaire et du procès prud'homal. Le CPC Litec fait donc peau neuve, les anciennes dispositions n'y figurent plus qu'ai titre Indicatif ; toutes les annotations jurisprudentielles ont été transférées et réécrites sous la législation en vigueur. Les nouveautés : La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit Le décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice. Une nouvelle table de concordance de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire. Et toujours : Une partie " Droit international et européen " complète et utilement annotée. Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.

Su questo libro

Informazioni sull?autore

L'auteur : Loïc Cadiet est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris 1, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tune), secrétaire général exécutif de l'Association internationale de droit judiciaire.

Dettagli dell?edizione

• Editore: LexisNexis
• Data di pubblicazione: 2009
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2711011283
• ISBN 13: 9782711011285
• Rilegatura: Copertina rigida
• Numero di pagine: 2634
• Contatto del produttore: non disponibile
• Persona responsabile: non disponibile