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Sinossi
24e édition à jour au 5 juillet 2011. Parmi les nouveautés : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ; l'ordonnance du 24 mars 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; l'ordonnance du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du Code des transports ; la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ; la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. Et toujours : un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.
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Informazioni sull?autore
Philippe Pétel, Séverine Cabrillac, Marie-Pierre Dumont-Lefrand et Nicolas Ferrier sont professeurs à l'université de Montpellier. Stéphane Benilsi, Lise Chatain-Autajon et Cécile Lisanti sont maîtres de conférence à l'université de Montpellier. Stéphane Destours est maître de conférences à l'université de Montpellier et avocat. Enfin, Nicolas Ereseo est maître de conférences à l'université de Strasbourg.
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Code de commerce 2012
Editore:
Lexis Nexis, 2011
ISBN 10: 2711014991
ISBN 13: 9782711014996
Antico o usato
Rilegato
Prima edizione
Da: Démons & Merveilles, Joinville, Francia
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Bon état. 19x14x6cm. 2011. Relié. 2354 pages. Codice articolo 500097926
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Foto dell'editore
Code de commerce 2012
Da: Ammareal, Morangis, Francia
Valutazione del venditore 5 su 5 stelle
Hardcover. Condizione: Bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Codice articolo D-882-069
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