Code de la copropriété: INCLUS LA LOI MACRON ET LE DECRET RELATIF AUX COPROPRIETES EN DIFFICULTE. - Brossura

 
9782711023196: Code de la copropriété: INCLUS LA LOI MACRON ET LE DECRET RELATIF AUX COPROPRIETES EN DIFFICULTE.

Sinossi

Cette 20e édition intègre notamment : le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ; la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 19 juin 2015 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

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Informazioni sull?autore

Jacques Lafond est docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Jean-Marc Roux est docteur en droit, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical.

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