Cette 20e édition intègre notamment : le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ; la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 19 juin 2015 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
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Jacques Lafond est docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Jean-Marc Roux est docteur en droit, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical.
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Da: Ammareal, Morangis, Francia
Hardcover. Condizione: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Couverture différente. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Different cover. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Codice articolo D-843-338
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