Code constitutionnel - Rilegato

Rilegato

ISBN 10: 2711033511 ISBN 13: 9782711033515

Casa editrice: LexisNexis, 2020

Riassunto

Ce code comprend : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; - quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ; - une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.

Su questo libro

Informazioni sugli autori

Docteur en droit (Aix-Marseille 3, 2002). Professeur de droit public à l'Université Via Domitia (en 2008).

Thierry S. Renoux, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences Paul Cézanne d'Aix-Marseille.

Michel de Villiers est professeur à la Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Nantes où il assure les enseignements de droit constitutionnel et de contentieux constitutionnel. Il est également directeur de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Nantes.

Dettagli dell'edizione

• Editore: LexisNexis
• Data di pubblicazione: 2020
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2711033511
• ISBN 13: 9782711033515
• Rilegatura: Copertina rigida
• Numero di pagine: 2150
• Redattore: Magnon Xavier, Renoux Thierry-Serge, Villiers Michel De
• Contatto del produttore: non disponibile
• Persona responsabile: non disponibile