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Sinossi
14e édition à jour au 24 août 2001. Les nouveautés : mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes, loi du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, loi du 12 juin 2001 relative au renforcement de la prévention et de la répression des mouvements sectaires, - codification ou recodification de plusieurs textes compris dans les annexes (infractions économiques, Code de la route, Code monétaire et financier...). Et toujours des annotations jurisprudentielles et bibliographiques concernant l'ensemble du code, annexes comprises.
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Informazioni sull?autore
Réalisé par Hervé Pelletier, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, et Jean Perfetti, avocat général honoraire à la Cour de cassation.
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CODE PENAL - EDITION 2002
Da: Le-Livre, SABLONS, Francia
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Couverture souple. Condizione: bon. RO80186666: 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1848 Pages. Signet conservé. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal. Codice articolo RO80186666
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