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Sinossi
Code de l'expropriation, 8ème édition à jour au 15 novembre 2001. Un contenu original présentant un panorama du droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Champ couvert : Ce code réunit outre le code de l'expropriation proprement dit, des textes d'origines diverses se rapportant au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Contenu : Les textes : un texte principal (Code de l'expropriation) et des annexes thématiques ; certains " textes secondaires " complétant le texte principal. Les commentaires rédigés par l'auteur interprétant les textes et mettant en lumière les évolutions de la matière. La jurisprudence rendue notamment par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme. Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés. Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.
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Informazioni sull?autore
René Hostiou, Professeur à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes.
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Code de l'expropriation (ancienne édition)
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Hardcover. Condizione: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2001. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2001. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Codice articolo D-230-645
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Code de l'expropriation - R. Hostiou
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Condizione: Used: Acceptable. Occasion - Etat Correct - Dos un peu abîmé - Code de l'expropriation (2002) - Poche. Codice articolo 2270244
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