Code De La Propriete Intellectuelle. 5eme Edition - Brossura

Vivant, Michel

 
9782711133741: Code De La Propriete Intellectuelle. 5eme Edition

Sinossi

Les nouveautés : - mise à jour de l'euro de tous les montants monétaires convertibles, - droit d'auteur : directives " société de l'information " et droit de suite, - dessins et modèles : le nouveau droit des dessins et modèles issu de l'ordonnance du 25 juillet 2001, - marques : dispositions nationales sur la marque communautaire, - grandes évolutions jurisprudentielles : parasitisme, " image des biens ", rémunération des inventeurs salariés, contrefaçon de marque. Et toujours, des textes internationaux et européens annotés, les textes fiscaux, la jurisprudence européenne, les décisions de l'OEB et de l'OHMI.

Le informazioni nella sezione "Riassunto" possono far riferimento a edizioni diverse di questo titolo.

Informazioni sull?autore

Réalisé par Michel Vivant, professeur à l'Université de Montpellier I, directeur d'une équipe de recherche sur les " créations immatérielles ", expert auprès des autorités nationales et européennes, et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilon, directeur de recherche au CNRS.

Le informazioni nella sezione "Su questo libro" possono far riferimento a edizioni diverse di questo titolo.

Altre edizioni note dello stesso titolo

9782711131426: Code De La Propriete Intellectuelle. Textes A Jour Au 25 Decembre 1999, 3eme Edition 2000

Edizione in evidenza

ISBN 10:  2711131424 ISBN 13:  9782711131426
Casa editrice: LexisNexis, 2000
Brossura