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Code judiciaire 2014 - Brossura

Kohl, Alphonse; Block, Guy

 
9782802745310: Code judiciaire 2014

Sinossi

Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.

Le informazioni nella sezione "Riassunto" possono far riferimento a edizioni diverse di questo titolo.