Le Nouveau Code Penal. Edition 1999 - Rilegato

Collectif

Rilegato

ISBN 10: 2858903735 ISBN 13: 9782858903733

Casa editrice: Prat Prisma Editions, 1998

Riassunto

Fruit d'un long travail de réflexion et de mise en forme, le nouveau Code pénal est entré en application en mars 1994. Il est divisé en sept livres : Livre I : dispositions générales ; Livre II : des crimes et délits contre les personnes ; Livre III : des crimes et délits contre les biens ; Livre IV : des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique ; Livre V : des autres crimes et délits ; Livre VI : des contraventions ; Livre VII : dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Appelé à définir la frontière entre le Bien et le Mal, il se doit de prendre en compte l'évolution des mœurs de notre société de la fin du XXe siècle, mais aussi ses déviations. C'est donc, de par son objet même, un Droit en constante évolution, reflet de l'état de notre société.

Dettagli dell'edizione

• Editore: Prat Prisma Editions
• Data di pubblicazione: 1998
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2858903735
• ISBN 13: 9782858903733
• Rilegatura: Copertina rigida
• Numero di pagine: 380
• Contatto del produttore: non disponibile
• Persona responsabile: non disponibile