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Sinossi
Le champ d'application du Code pénal est plus large qu'on le croit souvent : il s'applique aussi bien au crime passionnel qu'aux infractions les moins spectaculaires. L'employeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail, l'automobiliste qui dépasse la limite de vitesse, l'entrepreneur qui commet des erreurs ou des irrégularités dans la présentation des comptes de sa société, ou encore le particulier qui oublie de déclarer son employé à domicile s'exposent à des sanctions pénales. Chacun d'entre nous est donc concerné par le Code pénal. Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code, une série de textes non codifiés, notamment : les textes de 1999 relatifs aux animaux dangereux et errants ; les textes relatifs aux amies et au port d'armes ; différents articles du Code de la santé publique concernant l'ivresse. Un Code pénal parfaitement à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment de : la loi relative à la prévention de la délinquance ; la loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ; la loi réformant la protection de l'enfance. Conçus par des experts, les Codes pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. Cette collection est entièrement mise à jour chaque année.
Le informazioni nella sezione "Riassunto" possono far riferimento a edizioni diverse di questo titolo.
- EditorePrat Prisma Editions
- Data di pubblicazione2007
- ISBN 10 2858909938
- ISBN 13 9782858909933
- RilegaturaCopertina flessibile
- LinguaFrancese
- Numero di pagine462
- Contatto del produttorenon disponibile
(nessuna copia disponibile)
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