Acte Pour La Licence. Code Civil. Des Enfants Naturels. Code de Commerce. de la Lettre de Change: Code Administratif. Compétence Administrative Et Jud

Joseph-François-Emilien Vaïsse

ISBN 10: 201999500X / ISBN 13: 9782019995003

Editore: Hachette Livre - BNF Mär 2018, 2018

Riguardo questo articolo

Neuware. Codice articolo 9782019995003

Dati bibliografici

Titolo: Acte Pour La Licence. Code Civil. Des ...

Casa editrice: Hachette Livre - BNF Mär 2018

Data di pubblicazione: 2018

Legatura: Taschenbuch

Condizione: Neu

Descrizione articolo

Riassunto:

Faculté de droit de Toulouse... Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Quibus non est permissum facere testamentum. - Code civil : Des Enfants naturels. -Code de commerce : De la lettre de change... - Code administratif : De la Compétence administrative et judiciaire en matière de concession d'ateliers insalubres, dangereux et incommodes. ] / soutenu ... par Joseph-François-Emilien Vaïsse, ... Date de l'édition originale : 1850 Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.