COMMENTAIRE DU CODE DE PROCEDURE PENALE CONGOLAIS | Jurisprudence et Doctrine à l'appui

Moïse Iloko Kitumbamoyo

ISBN 10: 6206721531 / ISBN 13: 9786206721536

Editore: Éditions universitaires européennes, 2024

COMMENTAIRE DU CODE DE PROCEDURE PENALE CONGOLAIS | Jurisprudence et Doctrine à l'appui | Moïse Iloko Kitumbamoyo | Taschenbuch | Französisch | 2024 | Éditions universitaires européennes | EAN 9786206721536 | Verantwortliche Person für die EU: preigu GmbH & Co. KG, Lengericher Landstr. 19, 49078 Osnabrück, mail[at]preigu[dot]de | Anbieter: preigu. Codice articolo 130620112

Riassunto:

La procédure pénale est un ensemble des règles juridiques qui organisent la manière de procéder pour la constatation des infractions, l'instruction préparatoire, la poursuite et le jugement des délinquants. Elle conduit (la procédure pénale) conduit donc du fait au droit, c'est à dire de l'appréhension d'une situation de fait présentant les apparences d'un manquement à la loi pénale à la constatation judiciaire de l'existence (ou non) d'une infraction et de son imputabilité (ou non) à une personne avec les conséquences de droit. Elle étudie donc le procès pénal.Le procès pénal devient ainsi la traduction de l'engagement de l'Etat au respect des droits de l'homme ; la Déclaration universelle des droits de l'homme devient elle-même une véritable charte des droits de l'homme en procès, avec comme objet spécifique la défense des droits de l'individu. C'est ce qui fait dire à certains auteurs que la procédure pénale est le thermomètre de la température démocratique d'un Etat. Le code de procédure pénale congolais a été modifié et complété par la loi n° 06/019 du 20 juillet 2006. Cette loi comme le renseigne son exposé des motifs, vient apporter des innovations louables.

Dati bibliografici

Titolo: COMMENTAIRE DU CODE DE PROCEDURE PENALE ...
Casa editrice: Éditions universitaires européennes
Data di pubblicazione: 2024
Legatura: Taschenbuch
Condizione: Neu