Code de Commerce - 2004

CHAPUT Yves, ROTCHEVSKY Nicolas & COLLECTIF

ISBN 10: 2247053696 / ISBN 13: 9782247053698

Editore: DALLOZ. 99ème édition, 2004

Riguardo questo articolo

RO80121650: 2004. In-12. Relié. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2583 pages. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense. Codice articolo RO80121650

Dati bibliografici

Titolo: Code de Commerce - 2004

Casa editrice: DALLOZ. 99ème édition

Data di pubblicazione: 2004

Legatura: Couverture rigide

Condizione: bon

Descrizione articolo

Riassunto:

Avec des textes très attendus - telles les lois récentes " initiative économique " et " sécurité financière " -, et la réforme du statut des mandataires judiciaires, le Code de commerce 2004 comprend, cette année encore, plusieurs centaines d'articles modifiés. L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes de la jurisprudence en droit de la concurrence. Le code est complété par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles : " Code monétaire et financier " qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application ; " Contrats d'affaires " qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales ; " Tribunaux de commerce " qui consacre d'amples développements à la procédure commerciale.